Les textes suivants sont abrogés :
- l'arrêté du 4 juin 1965 portant homologation de la convention-type de multiplication de semences de chanvre monoïque ;
- l'arrêté du 21 mars 1972 portant homologation de la convention type de multiplication pour les semences de plantes fourragères graminées et légumineuses ;
- l'arrêté du 3 décembre 1963 homologuant la convention type de production et de collecte de plants de pomme de terre, modifiée par les arrêtés des 16 mai 1967, 18 octobre 1967 et 28 décembre 1973 ;
- l'arrêté du 27 mars 1975 homologuant la convention type de multiplication des semences de lin ;
- l'arrêté du 13 avril 1976 portant homologation d'une convention type de multiplication des semences ou plantes oléagineuses ;
- l'arrêté du 24 mars 1980 portant homologation de la convention type de production de semences de maïs ;
- l'arrêté du 10 juin 1998 portant homologation d'une convention type de multiplication des semences potagères et florales ;
- l'arrêté du 5 juillet 2001 portant homologation de la convention type de multiplication de semences de céréales à paille ;
- l'arrêté du 10 octobre 2003 portant homologation d'une convention type de multiplication pour les semences de betterave et de chicorée industrielles et de betterave fourragère.