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Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » homologué par arrêté du 26 novembre 2015)

Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » homologué par arrêté du 26 novembre 2015)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.