Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'appel à candidatures et de sélection des candidats à la fonction de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Une commission, constituée par le ministre chargé de la culture chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction, émet un avis motivé sur les candidatures retenues par les ministres chargés de la tutelle.
Cette commission comprend quatre membres :
1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
2° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
3° Le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique ;
4° Un membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Elle rend son avis dans les quinze jours suivant la date de transmission des candidatures retenues.