Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'appel à candidatures et de sélection des candidats à la fonction de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

La proposition du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'article 3.