Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'appel à candidatures et de sélection des candidats à la fonction de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est nommé, dans les conditions fixées par l'article R. 545-31 du code du patrimoine, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française.
Les candidatures sont transmises au ministre chargé de la culture dans un délai de trente jours suivant la date de publication au Journal officiel de la République française de l'avis d'appel à candidatures.