Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 3, « A - Endoprothèse coronaire dite « stent » enrobé d'un produit sans action pharmacologique dans la rubrique », dans la rubrique « Société CID VASCULAR SARL (CID) », le code suivant est radié :