L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le pôle déontologie et prévention des conflits d'intérêts ; »
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des affaires juridiques est assisté par un adjoint, chef de service, qui le supplée en cas d'absence, et par un sous-directeur qui supplée, au besoin, le directeur ou son adjoint. »
3° Le dixième alinéa est supprimé ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement est assurée, sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, par un responsable qui reçoit à cette fin le concours du secrétariat de la direction. Le secrétariat a également en charge l'organisation du courrier de la direction. »