Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « police judiciaire ; » sont remplacés par les mots : « police judiciaire-renseignement ; ».