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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)


Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 4 septembre 2017 à 18 heures.