ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 24 juin 2016
Commune de Barzy-en-Thiérache.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Séismes du 9 novembre 2016
Commune de Mallemoisson.
Séismes du 9 novembre 2016 au 10 novembre 2016
Communes de Digne-les-Bains, Motte-du-Caire (La), Saint-Geniez.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016
Commune de Toudon.
Séismes du 3 septembre 2016
Communes de Gattières, Sauze.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017
Commune de Citou.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2017 au 24 janvier 2017
Commune de Casalta.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017
Commune de Riols.
Inondations et coulées de boue du 12 février 2017 au 14 février 2017
Commune de Minerve.
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017
Commune de Saint-Vincent-d'Olargues.
Inondations et coulées de boue du 14 février 2017 au 15 février 2017
Commune de Vieussan.
DÉPARTEMENT DU JURA
Séismes du 3 décembre 2016
Communes de Brevans, Dole, Falletans, Foucherans, Lavangeot, Saint-Aubin, Tavaux.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Beyren-lès-Sierck.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016
Commune de Farschviller.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016
Commune de Rosoy-en-Multien.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2017 au 16 janvier 2017
Commune d'Uhart-Cize.
Inondations et coulées de boue du 16 janvier 2017
Commune d'Estérençuby.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016
Commune de Barby.
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016
Commune de Barby.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017
Commune de Noailhac.
Inondations et coulées de boue du 14 février 2017 au 15 février 2017
Commune de Lacaze.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Séismes du 28 avril 2016
Commune de Chaillé-les-Marais.