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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016


Communes de Manosque, Peipin.


Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 23 novembre 2016


Commune d'Entrevaux (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 novembre 2016 au 24 novembre 2016


Commune d'Entrevaux (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016


Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Commune de Tende (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Communes d'Ascros (1), Toudon (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017


Communes de Bize-Minervois, Canet, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue.


Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2017


Commune de Mirepeisset.


Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017


Communes de Bize-Minervois, Cabrespine, Citou, Pradelles-Cabardès (1), Rieux-Minervois, Villedaigne, Villegly.


Inondations et coulées de boue du 14 février 2017


Communes de Bagnoles, Villalier.


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015 au 17 novembre 2016


Commune de Sériers (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016


Commune de Zicavo (3).


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017


Commune de Levie (3).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Balaruc-les-Bains.


Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Lézignan-la-Cèbe.


Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017


Communes de Cassagnoles (1), Caunette (La) (1), Cesseras, Minerve (1), Olonzac.


Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017


Communes de Cassagnoles (2), Caunette (La) (2), Courniou, Fraisse-sur-Agout (2), Prémian, Riols, Saint-Etienne-d'Albagnan, Salvetat-sur-Agout (La) (2), Soulié (Le) (2), Vélieux (1), Verreries-de-Moussans (1).


Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 15 février 2017


Commune de Saint-Pons-de-Thomières.


Inondations et coulées de boue du 14 février 2017


Commune de Livinière (La).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 16 juillet 2016


Commune de Patay (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016


Commune de Pourcharesses.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


Commune de Sin-le-Noble (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Lamorlaye.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016


Commune d'Houchin (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2017


Commune de Mouguerre (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 janvier 2017 au 13 janvier 2017


Commune d'Hautot-sur-Mer (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017


Commune de Labastide-Rouairoux.


Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017


Communes d'Aiguefonde, Anglès, Fontrieu (commune nouvelle Castelnau de Brassac, Ferrières, Le Margnès), Labastide-Rouairoux, Nages, Pont-de-Larn, Saint-Amans-Soult.


Inondations et coulées de boue du 14 février 2017


Communes d'Albine, Aussillon, Castres, Labruguière, Lacabarède, Lacrouzette, Navès, Roquecourbe, Saint-Amans-Valtoret, Saïx.


Inondations et coulées de boue du 14 février 2017 au 15 février 2017


Communes de Bez (Le), Brassac, Burlats, Montredon-Labessonnié, Payrin-Augmontel, Rouairoux.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 23 novembre 2016


Commune de Néoules (2).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016


Commune de Vidauban.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016


Commune de Charenton-le-Pont.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 13 juin 2016


Commune de Maisons-Alfort.