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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


Communes de Gazaupouy, Lupiac, Manciet, Montréal, Saint-Puy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


Communes d'Aignan, Belmont, Bétous, Condom, Corneillan, Houga (Le), Magnan, Monclar, Nogaro, Projan, Riscle, Saint-Mézard, Saint-Mont, Sorbets, Viella.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


Communes de Beaumarchés, Bernède, Caupenne-d'Armagnac, Lasserade, Maulichères, Seailles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


Communes de Castillon-Debats, Eauze, Larressingle, Peyrusse-Grande, Roquebrune, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Pierre-d'Aubézies, Tasque, Tudelle.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


Communes de Bourrouillan, Castelnau-d'Auzan-Labarrère, Castelnau-sur-l'Auvignon, Caussens, Cazaubon, Courrensan, Estang, Larée, Lelin-Lapujolle, Ligardes, Luppé-Violles, Panjas, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Salles-d'Armagnac, Sarragachies.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


Communes d'Ayzieu, Lanne-Soubiran, Lias-d'Armagnac, Maignaut-Tauzia, Margouët-Meymes, Pouydraguin, Romieu (La), Vergoignan.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


Commune de Châtillon-sur-Indre.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


Communes de Faverolles, Fléré-la-Rivière, Luçay-le-Libre, Lye, Pellevoisin, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Médard.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


Communes d'Argy, Chabris.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


Communes de Cléré-du-Bois, Gehée, Levroux, Valençay.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Luçay-le-Mâle.