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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


Communes d'Agonges (1), Bayet (2), Billy, Boucé (2), Bressolles (2), Brugheas, Chazemais (1), Cindré (2), Cognat-Lyonne, Domérat (3), Gannat, Gouise (1), Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly (1), Montluçon (3), Pouzy-Mésangy (1), Saint-Félix, Sauvagny (1), Taxat-Senat (1), Vaux (2).


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


Communes d'Ansan, Bajonnette, Cadeilhan, Castet-Arrouy, Clermont-Savès, Flamarens, Lamothe-Goas, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Miramont-Latour, Pauilhac, Pis, Razengues, Sainte-Anne, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Cricq, Saint-Georges, Sainte-Radegonde, Saint-Sauvy, Sauvetat (La), Segoufielle, Solomiac, Taybosc, Terraube.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


Communes de Montamat, Montégut, Pavie, Pujaudran, Saint-Caprais.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


Communes d'Auterive, Clermont-Pouyguilles, Gaujac, Lahitte, Lavardens, Leboulin, Miramont-d'Astarac, Mirannes, Noilhan, Pompiac, Preignan, Simorre, Touget, Tourrenquets, Aussos.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


Commune de Monties.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


Communes d'Aubiet, Aurade, Biran, Duran, Jegun, Masseube, Montaut-les-Créneaux, Montestruc-sur-Gers.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


Communes d'Auch, Endoufielle, Isle-Jourdain (L'), Lombez, Louslitges, Marambat, Mascaras, Nougaroulet, Pouylebon, Rejaumont, Roquefort, Saint-André, Saint-Arailles, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Martin, Saint-Martin-Gimois, Saint-Maur, Samatan, Sauveterre, Sauvimont, Vic-Fezensac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


Communes de Castillon-Savès, Castin, Montpezat, Saint-Lary, Tourdun.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


Communes de Juilles, Saint-Christaud.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


Communes d'Ardentes (2), Arthon (1), Azay-le-Ferron, Belabre, Berthenoux (La) (1), Blanc (Le), Bordes (Les) (1), Ceaulmont, Chasseneuil (1), Douadic, Ingrandes (1), Lignac, Lingé (1), Lourouer-Saint-Laurent (1), Luant (1), Lys-Saint-Georges (2), Malicornay (1), Maron (2), Martizay (1), Mers-sur-Indre (1), Mézières-en-Brenne, Montgivray (1), Montipouret (2), Néret (2), Neuvy-Saint-Sépulchre (2), Nohant-Vic (1), Oulches (1), Poinçonnet (Le) (2), Pont-Chrétien-Chabenet (Le) (1), Pouligny-Saint-Pierre, Pruniers (1), Sacierges-Saint-Martin, Saint-Chartier (1), Saint-Gilles (1), Thenay, Thevet-Saint-Julien (1), Tournon-Saint-Martin (2), Urciers (1), Verneuil-sur-Igneraie (1), Vicq-Exemplet (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Luzeret.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


Commune de Précieux (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


Communes de Puy-en-Velay (Le), Saint-Germain-Lapradre, Vals-près-le-Puy.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


Communes de Beaumont (1), Ceyrat (2), Chauriat (1), Cournon-d'Auvergne (1), Davayat (1), Espirat (1), Lempdes (1), Nohanent (2), Pérignat-lès-Sarliève (1), Pérignat-sur-Allier (1), Riom (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (1), Saint-Maurice (1), Tallende (1), Vassel (1), Vensat (2), Vertaizon (1).