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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
Communes reconnues en état decatastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 5 avril 2017


Commune de Corbières.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 22 janvier 2017 au 24 janvier 2017


Commune de Villeneuve-Loubet (1).


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 mars 2017 au 14 mars 2017


Commune de Moncley (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Mèze (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016


Commune de Lamalou-les-Bains.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016


Commune de Saint-Vincent.


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2017


Communes d'Alleyrac (1), Alleyras (1), Arlempdes (1), Barges (1), Bouchet-Saint-Nicolas (Le) (1), Brignon (Le) (1), Cayres (1), Chadron (1), Costaros (1), Coubon, Goudet (1), Lafarre (1), Landos (1), Monastier-sur-Gazeille (Le) (1), Saint-Arcons-de-Barges (1), Saint-Haon (1), Saint-Martin-de-Fugères (1), Salettes (1), Vielprat (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016


Commune de Civrieux-d'Azergues.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 janvier 2017 au 13 janvier 2017


Commune du Tréport (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016


Commune de Piffonds (1).


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016


Commune de Villemanoche.