ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014
Commune de Castex
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 19 février 2016
Commune de Plans (Les)
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2016
Commune de Vignieu
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2015 au 9 janvier 2017
Commune de Commercy
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016
Commune de Kalhausen
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017
Commune de Viane
Inondations et coulées de boue du 14 février 2017 au 15 février 2017
Communes de Fiac, Viterbe
Inondations et coulées de boue du 11 mars 2017 au 12 mars 2017
Commune de Cordes-sur-Ciel