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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juin 2016


Commune de Varetz (1)


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 8 février 2017 au 9 février 2017


Commune de Campile


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2016


Commune de Bournonville (1)


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016


Commune de Val-d'Isère


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016


Commune d'Oinville-sur-Montcient


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016


Commune d'Ételfay


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 14 février 2017


Communes de Caucalières, Sauveterre