L'arrêté du 7 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence : « décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés » est remplacée par la référence : « décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés » aux articles 1er, 14 et 32 ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au septième alinéa, les mots : « décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports guidés » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; » ;
b) Au quinzième alinéa, les mots : « décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés » et les mots : « l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'article 2 » ;
c) Au dix-septième alinéa, les mots : « l'article 31 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 39 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif des transports publics guidés ; » ;
d) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « l'article 28 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 23 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; » ;
3° A l'article 26, les mots : « l'article 28 du décret 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 23 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés » ;
4° L'article 29 est ainsi modifié :
« Art. 29.-Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation. » ;
5° Au troisième alinéa de l'article 34, les mots : « titres II et VI du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « titres II, IV et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés » ;
6° A l'article 36, le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions particulières adaptées à l'installation sont proposées par l'exploitant et soumises à l'avis conforme du préfet préalablement à son entrée en vigueur. Il en est de même en cas de modification de ce règlement. Ces dispositions sont portées à la connaissance du public par un affichage visible au départ de l'installation. » ;
7° Au quatrième alinéa du I de l'article 52, les mots : « NF EN 444 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 5579 » ;
8° Au premier alinéa de l'article 53, les mots : « NF EN 444 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 5579 » ;
9° Le troisième alinéa de l'article 62 est ainsi modifié :
«-il respecte, pour la conception, les règles techniques en vigueur ou, à défaut, les règles techniques qui lui étaient applicables à l'origine, sans pour autant être antérieures au 17 mai 1989. » ;
10° Au II de l'annexe I, le huitième alinéa après le tableau est ainsi modifié :
« En outre, le câble tracteur est soumis à un contrôle non destructif sur toute sa longueur une fois par an par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles. ».