Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséest complétée ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 31 mai 2022 :