Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Au premier alinéa de l'article 30, la date du « 30 septembre 2017 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2018 ».