Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2.