Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Au I de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 sus visé, la date du « 30 septembre 2017 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2018. »