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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)


Le décret du 4 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article 55, les mots : « soit directement sous enveloppe, soit par la valise diplomatique » sont remplacés par les mots : « courrier électronique ou, à défaut, par voie postale » ;
2° Au premier alinéa de l'article 60, les mots : « 10 heures à 12 heures » sont remplacés par les mots : « 9 heures à 11 heures ».