Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire)

Le III de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 6° est abrogé ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11° Le titre de voyage pour réfugié. »