Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le 1 de l'article 9 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yannick Forlot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; ».