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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre)


Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre dont le siège social est situé à Blois (41033), 44 bis, avenue de Châteaudun.
La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté, se mettre en conformité avec ses statuts modifiés.