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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre)


L'arrêté interministériel du 12 juillet 1962 accordant l'agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre est abrogé et remplacé par le présent arrêté.