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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux écoles nationales supérieures des mines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux écoles nationales supérieures des mines)


Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « des conseils de de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes » sont remplacés par les mots : « du conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ».