ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif permanent de sûreté aérienne lors de la cérémonie du 14 Juillet, il est créé une zone interdite temporaire à Paris (Paris).
2. ZIT
2.1. Limite latérale
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
48°51ʹ56.00ʺN - 002°19ʹ16.00ʺE à l'exclusion des LF-P 23, LF-P 25 et LF-P 47.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 85 (2 590 m).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- les 10, 11, 12, 13 juillet 2017 de 11 h 30 à 15 h 30. Annulation possible d'un jour ou plusieurs jours par voie NOTAM ;
- le 14 juillet 2017 de 6 heures à 11 h 30.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite et contournement obligatoire, à l'exception :
- des vols CAG IFR, CAM I et CAM T. Les commandants de bord suivront les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;
- des vols CAG VFR et CAM V assurant les missions suivantes et sur autorisation de la cellule de coordination de l'activité aérienne dans les conditions décrites ci-dessous :
- missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la ZIT ;
- missions au profit de la défense.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.