Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juillet 2017.