Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-1132 du 3 juillet 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux d'un bâtiment de la direction générale de l'armement)

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.