Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2017 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel DOMENACH, délégation est donnée à M. Michel HURLIN, secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.