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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne situés dans la caserne de la cité sise 2, rue de la Cité à Paris 4e sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.