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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation)


Après le deuxième alinéa du 3 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :


«-situation de famille, personnes à charge ;
«-coordonnées bancaires ;
«-revenus d'activité et du patrimoine ;
«-données relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : taux, montants des acomptes ; ».