Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole)

L'arrêté du 29 juin 2016relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.