Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)

L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronneest abrogé.