Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas)

L'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.