Article 8 AUTONOME (Décision du 14 juin 2017 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'intérieur)

Sous réserve de contraintes techniques, les dispositions de l'article 5 de la présente décision peuvent être déclinées au niveau local pour les organisations syndicales dont la représentativité est appréciée au regard du comité technique de proximité.