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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 dérogeant au titre de la session de concours 2017, à certaines dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 dérogeant au titre de la session de concours 2017, à certaines dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale)


Pour la session du concours 2017, au titre des membres du jury de l'épreuve orale d'entretien dont la liste est fixée à l'article 11 de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé, un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ayant au moins le grade de commandant peut être nommé à la place du fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale.