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Article 16 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 16 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marion Bougeard, agente contractuelle ;
2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration.