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Article 13 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 13 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel ;
2. M. Yvan Navarro, attaché d'administration.