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Article 11 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département de l'innovation numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Nicolas Orsini, agent contractuel.