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Article 10 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 10 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Loup Wolff, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
2. M. Tristan Picard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques.