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Article 7 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 7 AUTONOME (Décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration.