Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1126 du 30 juin 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom)

Aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « et aux emplois supérieurs de France Télécom » sont abrogés.