Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1125 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie dans le domaine du développement urbain durable, signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1125 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie dans le domaine du développement urbain durable, signé à Jakarta le 29 mars 2017 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.