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Article 1 AUTONOME (Décret du 29 juin 2017 chargeant un député européen d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 29 juin 2017 chargeant un député européen d'une mission temporaire)


M. Arnaud DANJEAN, député européen, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le lancement de l'élaboration d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale.