Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France)

L'article 5 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « conseil scientifique consultatif » sont remplacés par : « comité scientifique consultatif ».