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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)


Après le deuxième alinéa du II de l'article 3, sont ajoutées les dispositions suivantes : «-coordonner la concertation avec les partenaires sociaux du secteur des arts visuels ; ».
Au cinquième alinéa du III de l'article 3, après les mots : « Centre national des arts plastiques », sont insérés les mots : « et de l'Académie de France à Rome ».
Au sixième alinéa du III de l'article 3, les mots : « de l'Académie de France à Rome » sont remplacés par les mots : « du jeu de Paume »