Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)


Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et au théâtre » sont remplacés par les mots : «, au théâtre et à la photographie » ;
Le quinzième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils facilitent au plan européen et international la circulation des œuvres des créateurs français ainsi que des créateurs exerçant leur activité en France et contribuant au rayonnement culturel de la France. Ils accompagnent les projets de coopérations et de partenariats internationaux. »