Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)


Après le cinquième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la délégation à la photographie ; » ;
A la fin du dernier alinéa de l'article 1er, sont ajoutées les dispositions suivantes : « La délégation à la photographie est rattachée à ce dernier. »